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Article L331-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L331-37 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Pour chaque secteur, le seuil minimal de densité ne peut être inférieur à la moitié ni supérieur aux trois quarts de la densité maximale autorisée par les règles définies dans le plan local d'urbanisme.