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Article L213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Article L213-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'urbanisme)

Lorsque le titulaire du droit de préemption lui a notifié son intention d'acquérir le bien dans les conditions fixées aux articles L. 211-5 ou L. 212-3, le propriétaire est tenu d'informer les locataires, les preneurs ou les occupants de bonne foi du bien et de les faire connaître à ce titulaire.