Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2007-762 du 10 mai 2007 approuvant les modifications apportées aux statuts de l'Union d'économie sociale du logement)
Les statuts de l'Union des entreprises et des salariés pour le logement sont annexés au présent décret (1).