Les véhicules des catégories internationales M et N dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er octobre 1989, ou mis en circulation à compter du 1er janvier 1992, et les véhicules de la catégorie internationale O dont les types sont réceptionnés pour la première fois après le 1er juin 1990, ou mis en circulation pour la première fois à compter du 1er janvier 1992, doivent être conformes aux dispositions techniques de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé, tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive C.E.E. n° 88-194 du 24 mars 1988.
Par dérogation à l'alinéa précédent
- les véhicules de la catégorie M 3 mis en circulation avant le 1er octobre 1993 d'un poids total autorisé en charge supérieur à 12 tonnes et d'une puissance massique inférieure à 9 kW par tonne peuvent ne pas respecter les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé en ce qui concerne les dispositifs d'anti-blocage de roues ;
- les véhicules de la catégorie N 3 dont le nombre d'essieux est au moins égal à trois et dont les types sont réceptionnés pour la première fois peuvent n'être conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé qu'a compter du 1er octobre 1990.
- les véhicules hors route de la catégorie N 3 qui répondent aux prescriptions de la directive C.E.E. n° 87-403 du 25 juin 1987, complétant l'annexe T de la directive C.E.E. n° 70-156 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, dont les types sont réceptionnés pour la première fois, peuvent n'être conformes aux dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 susvisé qu'à compter du 1er octobre 1990.
- les véhicules hors route de la catégorie N3 qui possèdent au moins deux essieux moteurs et qui répondent aux prescriptions de la directive (C.E.E.) n° 87-403 du 25 juin 1987, mis en circulation avant le 1er octobre 1992, peuvent ne pas respecter les dispositions de l'arrêté du 20 décembre 1979 tel que modifié par incorporation des dispositions de la directive (C.E.E.) n° 88-194 du 24 mars 1988.