Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
Article ANNEXE III AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT D'ÊTRE DISPENSÉS DE RESPECTER LES CRITÈRES DE DURABILITÉ DÉFINIS À L'ARTICLE L. 661-5 DU CODE DE L'ÉNERGIE
Matières premières utilisées
Huiles végétales usagées.
Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2 et C3).
Glycérine brute.
Déchets de bois.
Marcs de raisin.
Lies de vin.
Déchets organiques ménagers, déchets industriels et boues de stations d'épuration.