Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2014 (Arrêté du 20 mars 2014 fixant la nature des épreuves et les règles d'organisation générale de l'examen professionnalisé réservé pour l'accès au corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts pris en application de l'article 7 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012)

En application de l'article 7 du décret du 3 mai 2012 susvisé, les modalités d'organisation générale des examens professionnalisés réservés pour l'accès aux grades de technicien forestier et de technicien forestier principal du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts régis par le décret du 17 décembre 2013 susvisé sont fixées par les dispositions du présent arrêté.