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Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 2 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Le nombre de sièges par section au sein de la circonscription outre-mer est fixé ainsi qu'il suit :

NOM DES SECTIONS NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la section
Section Atlantique
1
Section océan Indien
1
Section Pacifique
1