Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Article 1 AUTONOME ABROGE_DIFF, en vigueur du au (Décret n° 2014-378 du 28 mars 2014 fixant le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen)

Le nombre de sièges et le nombre de candidats par circonscription pour l'élection des représentants au Parlement européen sont fixés ainsi qu'il suit :

NOM
des circonscriptions
NOMBRE DE SIÈGES
attribués à la circonscription
NOMBRE DE CANDIDATS
par liste dans la circonscription
Nord-Ouest
10
20
Ouest
9
18
Est
9
18
Sud-Ouest
10
20
Sud-Est
13
26
Massif central - Centre
5
10
Ile-de-France et Français établis hors de France
15
30
Outre-mer
3
9