Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 30/03/2014 au 27/07/2016 (Arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))

Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités se répartissant comme suit :

- une unité éducative d'hébergement collectif, sise 13, rue de la Butte, 25000 Besançon, d'une capacité d'accueil théorique de 12 places, pour des mineurs de 13 à 18 ans ;

- une unité éducative d'activité de jour, sise 7, rue Thomas-Edison, 25000 Besançon, d'une capacité d'accueil théorique de 24 places, pour des mineurs de 13 à 21 ans.