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Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie))

Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au versement des primes liées aux performances réalisées par les équipes de France à l'occasion des jeux Olympiques et Paralympiques d'hiver organisés en 2014 à Sotchi (Russie))


Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.