La portée des décisions d'AMM et de permis des produits, en vigueur à la date de publication de cet arrêté, est modifiée, au regard du catalogue, comme suit :
1° Les décisions d'AMM et de permis dont un usage vise une culture « de référence » sont valables pour le même usage sur les cultures « rattachées », suivant la correspondance indiquée en annexe 1 du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette ;
2° Les décisions d'AMM et de permis visant un usage concerné par une modification sont valables pour le nouveau libellé d'usage, suivant la correspondance indiquée en annexe 2 (1) du présent arrêté, sauf disposition contraire énoncée dans les décisions et sous réserve des recommandations particulières indiquées sur l'étiquette.