Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-377 du 28 mars 2014 modifiant le décret n° 2011-497 du 5 mai 2011 relatif au comité stratégique de maîtrise des risques, à la mission d'audit interne et au comité d'audit interne des ministères chargés des affaires sociales)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-497 du 5 mai 2011
Art. 3