La direction gestion des ressources (DSAC/GR) comprend :
Le pôle "ressources humaines" (GR/RH) qui :
― établit en liaison avec les échelons interrégionaux les effectifs cible de la direction de la sécurité de l'aviation civile, notamment concernant la répartition fonctionnelle et géographique ;
― assure la gestion collective des personnels de la direction de la sécurité de l'aviation civile et mène les études relatives aux plans de recrutements, aux évolutions des métiers et des qualifications relevant du domaine d'intervention de cette direction ;
― est chargé, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, de l'organisation et du suivi de la fonction de gestion des personnels et du dialogue social ;
― assure la gestion individuelle des agents de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
Dans ces domaines, il coordonne l'action des directions interrégionales chargées des tâches correspondantes pour leur direction.
Le pôle "formation et compétences" (GR/FOR), qui :
- élabore et met en œuvre le schéma directeur de la formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
- organise la mise en œuvre du plan de formation de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec le secrétariat général et, le cas échéant, avec la direction des services de la navigation aérienne, établit le plan de formation des personnels de l'échelon central ;
- coordonne l'ensemble des activités relatives à l'acquisition et au maintien des compétences des agents de la direction de la sécurité de l'aviation civile en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales ;
- est chargé de la coordination avec l'Ecole nationale de l'aviation civile en vue de l'élaboration et du suivi des objectifs stratégiques de cet établissement public national à caractère administratif dans les domaines intéressant la direction de la sécurité de l'aviation civile ainsi que des échanges relatifs à la définition et aux conditions des engagements conventionnels entre l'Ecole nationale de l'aviation civile et la direction générale de l'aviation civile ;
- est également l'interlocuteur de la direction du transport aérien pour toutes les questions relatives aux formations d'agents de la DSAC relevant de ses domaines de compétences ;
- assure la participation de la DSAC aux instances traitant des questions de formation au sein de la direction générale de l'aviation civile ;
- est chargé de la délivrance et du renouvellement des licences de surveillance et qualifications associées aux agents concernés en liaison avec les directions techniques et les directions interrégionales de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Le pôle "finances" (GR/FIN), qui :
― assure, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, la préparation en dépenses du budget de la direction de la sécurité de l'aviation civile et établit les documents budgétaires correspondants ;
― assure la répartition et la mise en place des moyens budgétaires ainsi que le suivi du rythme et de la consommation des crédits ;
― exécute le budget de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
― assure, en liaison avec le secrétariat général de la DGAC, la préparation, l'exécution et le suivi en recettes du budget de la direction de la sécurité de l'aviation civile. A ce titre, il détermine notamment les assiettes, propose les montants des redevances, leur mode de calcul et les conditions de leur paiement, en liaison avec les directions techniques concernées ;
― assure directement ou suit la facturation des redevances aux usagers et instruit les litiges éventuels, en liaison avec les directions techniques et interrégionales concernées ;
― assure le suivi et l'analyse des coûts des activités de la direction de la sécurité de l'aviation civile et propose les pistes d'optimisation des recettes et des dépenses.
Le pôle " achats et dépenses " (GR/ DEP) qui :
― assure, en liaison avec les directions techniques concernées et les directions interrégionales, la politique, la programmation et la réalisation des achats de la direction de la sécurité de l'aviation civile, sous réserve des compétences du secrétariat général de la DGAC ;
― prépare et coordonne la mise en place des délégations de service public, des contrats et des conventions ;
― traite les questions relatives aux moyens logistiques de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;
― gère les dossiers se rapportant aux déplacements professionnels effectués pour le compte de l'échelon central de la direction de la sécurité de l'aviation civile.
Pour l'exercice de missions ou de prestations que la DSAC assure pour le compte d'autres directions ou services de la DGAC, les tâches décrites dans le présent article sont effectuées en liaison avec ceux-ci.