Articles

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 19 décembre 2008 portant organisation de la direction de la sécurité de l'aviation civile)

Le ressort territorial des directions interrégionales est celui fixé par le tableau suivant :

DIRECTIONS INTERRÉGIONALES

ZONES DE DÉFENSE

RÉGIONS/COLLECTIVITÉS

Direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane.

Antilles
Guyane
Martinique.
Guadeloupe.
Guyane.
Collectivité de Saint-Barthélemy.
Collectivité de Saint-Martin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Centre-Est.

Sud-Est
Auvergne.
Rhône-Alpes.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord.

Paris
Nord
Nord - Pas-de-Calais.
Picardie.
Ile-de-France.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Nord-Est.

Est
Bourgogne.
Champagne-Ardenne.
Lorraine.
Alsace.
Franche-Comté.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest.

Ouest
Basse-Normandie.
Bretagne.
Centre.
Haute-Normandie.
Pays de la Loire.

Direction de la sécurité de l'aviation civile océan Indien.

Sud de l'océan Indien
La Réunion.
Mayotte.
Terres australes et antarctiques françaises.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud.

Sud-Ouest
Midi-Pyrénées.
Limousin.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est.

Sud
Languedoc-Roussillon.
Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Corse.

Direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Ouest.

Sud-Ouest
Aquitaine.
Poitou-Charentes.