Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
Article ANNEXE I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES À LA MINORATION DE TGAP PRÉVUE À L'ARTICLE 266 QUINDECIES DU CODE DES DOUANES
Liste des biocarburants
Esters méthyliques d'acide gras (1). Huiles hydrotraitées (2). Esters éthyliques d'acides gras. Bio-gazole de synthèse Fischer-Tropsch (3). Bio-essence de synthèse Fischer-Tropsch (3). Bio-éthanol incorporé pur ou sous forme d'éthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamyléthyléther. Bio-méthanol incorporé pur ou sous forme de méthyl-tertio-butyl-éther et de tertioamylméthyléther.
(1) Ester méthylique produit à partir d'huile végétale, d'huile (végétale ou animale) usagée ou de graisse animale. (2) Huiles ayant subi un traitement thermochimique à l'hydrogène. (3) Hydrocarbure synthétique ou mélange d'hydrocarbures synthétiques produits à partir de biomasse par le procédé Fischer-Tropsch.