Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
Article ANNEXE II AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des biocarburants éligibles à la minoration de TGAP, précisant les modalités du double comptage des biocarburants et des bioliquides et fixant la liste des biocarburants et bioliquides dispensés de respecter les critères de durabilité définis à l'article L. 661-5 du code de l'énergie)
MATIÈRES PREMIÈRES PERMETTANT DE PRODUIRE DES BIOCARBURANTS ÉLIGIBLES AU DOUBLE COMPTAGE
Matières premières utilisées
Huiles végétales usagées. Huiles ou graisses animales (catégories C1, C2). Marcs de raisin. Lies de vin. Matières cellulosiques d'origine non alimentaire. Matières ligno-cellulosiques.