Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/03/2014 au 03/04/2022 (Décret n° 2014-382 du 28 mars 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil supérieur de l'audiovisuel)

Le directeur général assiste aux délibérations du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Des collaborateurs du Conseil supérieur de l'audiovisuel ou des personnes extérieures à celui-ci peuvent assister à ses délibérations avec l'autorisation du président. Sauf si la majorité des membres présents demande le huis clos, ils sont alors tenus au secret des délibérations.