Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-374 du 27 mars 2014 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « échanges interrégimes de retraite »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R161-69-4