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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 mars 2014 modifiant l'arrêté du 5 mai 2004 relatif au titre professionnel de responsable de cuisine en restauration collective)


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 mai 2004
Art. 3 bis