Article 3 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2014 (Arrêté du 20 mars 2014 fixant les domaines prévus au 1° de l'article 5 et au 1° de l'article 8 du décret n° 2013-1173 du 17 décembre 2013 portant statut particulier du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Sont abrogés :

- l'arrêté du 22 mai 1997 fixant la liste des diplômes prévue au I de l'article 9 du décret n° 96-1073 du 4 décembre 1996 portant statut particulier du corps des techniciens forestiers de l'Office national des forêts ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 7 septembre 2005

Art. 1, Art. 2