Article 7 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2014 (Arrêté du 20 mars 2014 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves des examens professionnels d'avancement de grade du corps des techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts)

Sont abrogés :

― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens supérieurs forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de chef technicien ;

― l'arrêté du 18 mai 1973 relatif aux modalités de l'examen professionnel ouvert aux techniciens forestiers de l'Office national des forêts en vue de leur inscription au tableau d'avancement au grade de technicien supérieur ;

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 août 1997

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5