Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56))
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 18 mars 2014 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à Vannes (56))
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, dénommé « STEMOI Vannes-Lorient », sis 10, rue Pasteur, BP 128, 56004 Vannes.