Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.