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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre des affaires étrangères)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 février 2008
Art. 1, Art. 2