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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 18 mars 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2010 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Besançon (25))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 février 2010
Art. 3