Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 30/03/2014 au 18/10/2014 (Arrêté du 5 mars 2014 fixant la liste des emplois fonctionnels de commandant de police)

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française