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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2014 (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 30/03/2014 (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt)

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 11 février 2008

Art. 1, Art. 2

- Arrêté du 21 décembre 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

L'arrêté du 9 avril 2009 portant désignation des autorités chargées de l'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), l'Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer (ODEADOM) et l'Agence de services et de paiement est abrogé en ce qui concerne l'exercice du contrôle économique et financier sur l'Agence de services et de paiement.