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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 mars 2014 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au contrôleur budgétaire et comptable ministériel près la ministre de la culture et de la communication)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 1er mars 2013
Art. 1, Art. 3

L'arrêté du 11 février 2008, modifié par les arrêtés des 22 novembre 2010 et 25 janvier 2012, portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur les établissements publics administratifs du secteur de la culture, l'arrêté du 25 mars 2008 portant désignation de l'autorité chargée du contrôle financier sur la Bibliothèque publique d'information sont abrogés.