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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-373 du 27 mars 2014 relatif à la dénomination commune des principaux frais et services bancaires)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. D312-1-1