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Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 10 juillet 2000 portant création du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique)

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Le président du Conseil supérieur peut inviter toute personne concernée par les sujets traités par le Conseil supérieur à participer à ses réunions en qualité d'observateur.

Le Conseil supérieur peut entendre, en tant que de besoin, des experts extérieurs ou toute personne dont la collaboration est utile à ses travaux.