Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la mission de la langue française et de l'éducation.