Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 relatif aux programmes et aux modalités de l'examen d'accès au stage prévu aux articles R. 321-18 et R. 321-20 à R. 321-25 du code de commerce et de l'examen d'aptitude prévu à l'article R. 321-19 du même code)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de commerce
Sct. ANNEXE 3-3 (ANNEXE À L'ARTICLE A. 321-8), Sct. ANNEXE 3-4 (ANNEXE AUX ARTICLES A. 321-11 ET A. 321-13)