Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 14 mars 2014 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 mai 1999
Art. 4