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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 mars 2014 relatif au système d'information pour le suivi et l'évaluation du programme d'investissements d'avenir)


Il est créé au sein des services du commissaire général à l'investissement un traitement dénommé « système d'information pour le suivi et l'évaluation » dont la finalité est de permettre de suivre les projets lancés dans le cadre du programme d'investissements d'avenir.