Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mars 2014 portant modification de l'annexe au décret n° 2008-778 du 13 août 2008 relatif à la fourniture du gaz naturel au tarif spécial de solidarité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2008-778 du 13 août 2008
Art. Annexe