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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 17 mars 2014 fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2011
Art. 1, Art. 2