Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mars 2014 modifiant l'arrêté du 26 juin 2002 fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2002
Art. 10