Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 septembre 1998 fixant le montant de l'indemnité de déplacement des jeunes Français convoqués à la journée d'appel de préparation à la défense)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er septembre 1998.