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Article L421-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article L421-6-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

A partir du 1er janvier 2017 et après délibération en ce sens des deux collectivités intéressées, l'office public de l'habitat "OPAC du Rhône”, rattaché au département du Rhône, est rattaché à la métropole de Lyon.