Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2014-371 du 26 mars 2014 relatif à la durée maximale de stationnement des taxis, des véhicules de transport motorisés à deux ou trois roues utilisés pour le transport de personnes et des voitures de tourisme avec chauffeur dans les gares et aérogares)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D231-1-5