Article L345-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
Article L345-2-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'action sociale et des familles)
En Ile-de-France, le représentant de l'Etat dans la région, dans le cadre d'une conférence régionale, coordonne l'action des services intégrés d'accueil et d'orientation de chaque département.
Pour les autres régions métropolitaines, le représentant de l'Etat dans la région détermine les modalités de coordination des services intégrés d'accueil et d'orientation de chaque département. Cette coordination peut prendre la forme d'une conférence régionale.