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Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

Article 57 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2004-632 du 1 juillet 2004
Art. 19


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L322-9-1