Article 132 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Sct. Chapitre IV : Dispositions applicables aux terrains aménagés pour l'installation de résidences mobiles ou démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs, Art. L444-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L111-4, Art. L121-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'urbanisme

Art. L111-4