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Article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2014 (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

Données brutes

Article 85 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 27/03/2014 (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

I à III.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L542-2, Art. L542-6, Art. L542-7-1, Art. L831-3, Art. L831-8, Art. L831-7

A modifié les dispositions suivantes :

-Ordonnance n° 2002-149 du 7 février 2002

Art. 10

-Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002

Art. 42-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L553-4

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L835-2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L831-7,

IV.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2015.