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Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

Article 154 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))


A modifié les dispositions suivantes :

-Code général des collectivités territoriales
Art. L3221-12, Art. L4231-8-2, Art. L5211-9
-Code de l'urbanisme
Art. L240-1