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Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))

Article 79 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1331-28, Art. L1331-25, Art. L1331-29


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L123-3, Art. L129-2, Art. L511-2





A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1331-25


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L2573-20
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 10-1



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L123-3


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. L129-2




A créé les dispositions suivantes :
- Loi n° 65-557 du 10 juillet 1965
Art. 24-8