I. ― Le comité de pilotage scientifique est l'instance de réflexion de l'agence pour l'élaboration et la mise en œuvre de son plan d'action annuel.

Il assiste le président de l'agence qui le consulte sur :

1° La préparation du plan d'action annuel mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;

2° La mise en œuvre des travaux d'évaluation de l'offre de recherche et de mesures d'impact mentionnés au 5° de l'article 2 ;

3° Le rapport d'exécution du plan d'action mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ;

4° La création ou la suppression des départements scientifiques, leur dénomination et leur périmètre ;

5° La nomination des responsables des départements scientifiques, le renouvellement de leurs fonctions.

Il peut en outre être consulté par le conseil d'administration ou le président de l'agence sur toute question relevant de la compétence de l'établissement.

II. ― Le comité de pilotage scientifique comprend :

a) Les responsables des départements scientifiques de l'agence ;

b) Des personnalités extérieures à l'établissement, notamment étrangères, choisies en raison de leur compétence scientifique et technique dans les domaines d'activité de l'agence ;

c) Des personnalités du monde socio-économique.

Son président est choisi parmi les personnalités mentionnées aux b et c. Les responsables des départements scientifiques ne prennent pas part aux délibérations du comité sur les points mentionnés aux 4° et 5° du I.

Le comité de pilotage scientifique se réunit au moins trois fois par an sur convocation du président de l'agence ou à la demande écrite et motivée des deux tiers de ses membres.

Sa composition, les modalités de désignation des membres mentionnés au b et au c et de son président, la durée de leur mandat et les règles de son fonctionnement sont fixées par arrêté du ministre chargé de la recherche.