Article 3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/07/2014 au 29/12/2016 (Arrêté du 5 mars 2014 définissant les modalités d'application du chapitre V du titre V du livre V du code de l'environnement et portant règlement de la sécurité des canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé, d'hydrocarbures et de produits chimiques)

Normes.
Toute canalisation de transport en acier est conçue, construite et exploitée conformément :
― à la norme NF EN 1594 intitulée « Systèmes d'alimentation en gaz. ― Canalisations pour pression maximale de service supérieure à 16 bar. ― Prescriptions fonctionnelles » de mai 2009 pour les canalisations de transport de gaz naturel ou assimilé ;
― à la norme NF EN 14161 intitulée « Industries du pétrole et du gaz naturel. ― Systèmes de transport par conduites » d'août 2013 pour les autres canalisations ;
― aux dispositions fixées par le guide professionnel du GESIP intitulé « Normes canalisations de transport », référencé « Rapport n° 2007/09 ― Edition du 19 novembre 2009 », ainsi que, le cas échéant, aux modes de conception et de contrôle mentionnés dans ce guide pouvant être appliqués en substitution à ceux prévus par les normes précitées.