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Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)

Article 18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2014-365 du 24 mars 2014 modifiant le décret n° 2006-963 du 1er août 2006 portant organisation et fonctionnement de l'Agence nationale de la recherche)


Les membres du conseil d'administration et le directeur général de l'agence en fonctions à la date de publication du présent décret restent en fonctions respectivement jusqu'à l'installation, qui doit intervenir avant le 30 juin 2014, du nouveau conseil d'administration et jusqu'à la nomination du président de l'Agence nationale de la recherche dans les conditions prévues par le présent décret. Ils exercent les compétences qu'ils tenaient du décret du 1er août 2006 dans sa rédaction antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret.