Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 mars 2014 fixant la liste des aérodromes et groupements d'aérodromes et le tarif de la taxe d'aéroport applicable sur chacun d'entre eux ainsi que le tarif de la majoration de la taxe d'aéroport)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7